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- màj.: 4 juin 2009.
ACTIVITES HORS CADRES, CAMPS ET SORTIES
Contexte
Aucune loi, ni aucun règlement ad hoc ne régissent l’organisation (ou non) de camps et sorties dans le cadre scolaire, si ce n’est la mention faite à ce sujet dans les compétences des conseils d’établissement et l’art. 128 de la LS obligeant les enseignants à obtenir l’autorisation de leur directeur.
Il n’existe par ailleurs actuellement aucune obligation pour un enseignant principal de faire des camps ou des sorties avec sa classe.
Avec ETACOM, la nouvelle répartition des tâches entre le canton et les communes, la prise en charge de ces activités « hors cadre » est désormais une prérogative des communes.
Il en va toutefois différemment pour le sport (après-midi sportifs et joutes sportives par exemple), dont les exigences sont fixées au niveau fédéral, et le fonds J+S (Jeunesse et Sport) aide au financement des camps. Relevons qu’au niveau légal, les camps de sports ne sont que « recommandés ».
Concernant les recommandations pratiques, seul un support de cours de la HEP, le « Vade-mecum en cas de sorties et de camps » sert officieusement de référence pour les enseignants, alors que pour camps sportifs, il existe un guide des mesures de sécurité à prendre en compte, édité par le Service de l’Education Physique et du Sport (SEPS) et le BPA.
Enfin, l’aspect des assurances est lui aussi peu homogène : certaines communes ont une assurance complémentaire (qui prendra les frais supplémentaires non-couverts par les assurances accidents des enfants), d’autres pas.
Pour les enfants, on est donc loin de l’égalité de traitement. En effet, le fait de participer ou non à des activités hors cadre et le choix des activités offertes aus enfants dépendent donc à la fois de la volonté de ses enseignants et de la commune dans laquelle il habite.
D’autre part, le flou régnant autour des activités hors cadre, notamment en matière de devoirs respectifs et de responsabilités, engendre parfois inquiétude et appréhension chez les parents, créant ainsi un climat peu propice à ce genre d’activités.
L’apé souhaite donc que soit clarifié et standardisé le cadre de référence pour les activités hors cadre.
Intention
Nous sommes convaincus que :
- Un cadre clair créera un climat serein autour des activités hors cadre, propice au développement de nouveaux projets,
- Tous les élèves du canton doivent être traités avec équité,
- Les activités hors cadre permettent aux enseignants et aux enfants de partager des moments récréatifs et de se connaître différemment,
- Elles représentent l’occasion de concrétiser certains aspects de l’enseignement (géographie, histoire, sciences naturelles).
- Elles sont généralement bénéfiques pour les enfants (compétences sociales, adaptabilité).
C’est pourquoi l’apé estime que :
- Les activités hors cadre doivent faire partie du cursus de chaque élève à un rythme raisonnable (minimum une course d’école par année, au moins 3 camps sur toute la scolarité obligatoire).
- Il doit exister un cadre de référence clair, permettant de délimiter les devoirs et les responsabilités de chacun (élèves, enseignants, parents).
- Les objectifs des activités doivent être clairement définis et les camps être l’aboutissement d’un projet partagé, validé par la direction.
- L’encadrement doit être adapté et proportionnel aux risques encourus.
- Un budget raisonnable doit être établi et respecté et la participation financière des parents doit être accessible.
- L’information aux parents doit être faite avec anticipation, de façon claire et complète.
Recommandations
Pour ce faire, consciente que l’organisation de ces activités hors cadre représente un grand investissement et d’importantes responsabilités pour les enseignants, l’apé invite donc
- le DFJC à établir un cadre de référence clair et incitatif (stipulant les devoirs respectifs, les responsabilités, la nécessité de déterminer les objectifs, le budget, etc.),
- les directions d’école à encourager et soutenir les enseignants dans leurs projets, ainsi qu’à mettre en place un système d’accompagnement pour les enseignants qui le souhaitent,
- les communes et les conseils d’établissements à faciliter l’organisation d’activités hors cadre,
- la HEP à intégrer la planification et la gestion de ces activités hors cadre au cursus des enseignants.
L’apé se tient à disposition des différents partenaires pour apporter un regard de parent dans l’élaboration d’un cadre de référence des activités hors cadre ainsi que les nécessaires mesures d’accompagnement.