Dans le canton, les communes sont responsables de l’accueil parascolaire. Les structures d’accueil sont organisées en réseaux d’accueil de jour pour mettre à disposition des familles une offre qui répond à leurs besoins.
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Un réseau est un regroupement de collectivités publiques (communes), de partenaires privés, de structures d’accueil à but non lucratif et de structures de coordination. Quels que soient sa forme juridique ou son mode de gouvernance, il détient la responsabilité principale du développement et de la mise sur pied de l’accueil de jour dans un périmètre donné. C’est par son biais que les parents inscrivent leurs enfants dans les structures d’accueil et que se déploie le subventionnement de ces structures (via la Fondation pour l’Accueil de Jour des Enfants - FAJE).

Pour être subventionnés, les réseaux doivent répondre à certains critères dont ceux-ci (non exhaustif) :

• Offrir 3 types d’accueil :
  - accueil collectif préscolaire
  - accueil collectif parascolaire primaire (1- 8P)
  - accueil familial de jour (mamans de jour) ;
• Établir une politique tarifaire qui tienne compte du revenu des parents (= barème) ;
• Définir des priorités d’accès en cas d’insuffisance de places.

Depuis le 1er janvier 2018, selon la révision de la loi (LAJE), les réseaux ou les communes sont obligés d’offrir les temps de prestations parascolaires suivants :

• un accueil de midi pour les élèves de tous les degrés scolaires ;
• un accueil après l’école pour les enfants de 1 à 4P, le mercredi compris ;
• Et, d’ici au 1er janvier 2021, un accueil le matin pour les 1 à 6P ainsi qu’un accueil l’après-midi pour les 5 à 8P.

Terminologie fréquemment utilisée dans le canton

UAPE
Unité d’accueil pour écoliers
Accueil des enfants entre la 1P et la 6P
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APEMS
​Accueil parascolaire en milieu scolaire
Accueil des enfants de 7P et 8P

RESTAURANTS SCOLAIRES
Accueil de midi ne faisant pas partie d’un réseau (donc non subventionné). Ces cantines sont généralement proposées aux élèves plus âgés (dès la 7P et jusqu’en 11S) ; elles sont organisées et surveillées par la commune et ne sont pas soumises aux mêmes contraintes légales que les structures d’accueil subventionnées. Pour des raisons d’efficacité, elles ne proposent généralement pas de barème de prix, mais un montant forfaitaire pour tous et proposent un système d’inscription plus flexible.
Les élèves qui fréquentent ces cantines sont sous la responsabilité de la commune. S’ils la quittent ou ne se présentent pas, ils se retrouveront sous la responsabilité de leurs parents.​
Les communes peuvent décider d’avoir un système de surveillance des élèves ou pas. Néanmoins, elles doivent avoir un règlement clair à ce propos et doivent également s’assurer que les parents en ont bien compris les termes. Aucun document de type « décharge parentale » ne pourra suffire à libérer les communes de leurs responsabilités devant la loi. Ces documents n’ont pas de valeur juridique.

Références

Cadre de référence accueil parascolaire
Liste des réseaux d’accueil de jour du canton

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L’OBSERVATOIRE PARASCOLAIRE

​L’Observatoire de l’accueil parascolaire a été créé par l’APE Vaud dans le but de recenser les demandes non satisfaites d’accueil parascolaire à travers le canton ou les dysfonctionnements important de certains réseaux. A défaut de soutenir votre demande individuelle, cette démarche collective permettra, le cas échéant, de faire la preuve concrète que les besoins d’accueil ne sont pas encore satisfaits partout.

Vous êtes parent d’un enfant scolarisé et vous cherchez une place d’accueil (repas de midi, matin ou/et après-midi) ?

Comment faire ?

​Adressez-vous à votre commune / au réseau d’accueil de jour de la région de votre domicile.

L’ensemble du territoire cantonal est organisé en réseaux d’accueil de jour des enfants.
​Le site www.vaudfamille.ch permet d’accéder à la liste de tous les réseaux et mentionne les communes qui y sont rattachées.

Combien ça coûte ?

Les barèmes sont fixés par les réseaux en fonction du revenu des parents.

​Vous trouvez sur les sites internet des réseaux les règlements concernant leurs politiques tarifaires ou des calculateurs en ligne vous permettant d’obtenir le coût du placement de votre enfant.

Vous n’avez pas obtenu de place d’accueil ?

Assurez-vous de rester inscrits sur la liste d’attente en renouvelant votre demande tous les 3 mois, même si vous avez trouvé une autre solution.

Faites connaitre votre besoin à la commune. 

​Informez-nous aussi de votre situation :

en signalant vos besoins non satisfaits ou seulement partiellement satisfaits à notre Observatoire de l'accueil parascolaire ;
​écrivant à info@ape-vaud.ch ; ​
​​​ou en nous mettant en copie de votre courrier à la commune.

Des documents types qui pourraient vous aider :​

• Courrier type pour faire savoir à votre commune que le réseau n’a pas été en mesure de répondre à vos besoins
• Courrier type pour interpeller votre commune et lui demander des explications si votre réseau n’offre pas les prestations obligatoires

• Exemple de postulat pour interpeller votre conseil communal sur le manque en parascolaire dans votre commune
• Rapport annuel de la Fondation pour l'accueil de jour des enfants (FAJE) pour trouver les chiffres sur le parascolaire

​L’ENGAGEMENT DE L’APE VAUD POUR LE PARASCOLAIRE

L'APE Vaud s’engage en faveur d’une généralisation de l’accueil parascolaire pour les enfants dont les parents en font la demande ainsi que pour une prise en charge cohérente et de qualité de la journée continue. Pour ce faire, elle représente les parents dans les instances suivantes :

Fondation pour l’accueil de jour des enfants (FAJE)

Constituée fin 2006, la Fondation pour l’accueil de jour des enfants est chargée de favoriser et soutenir le développement de places d’accueil et d’octroyer, par l’intermédiaire des réseaux régionaux d’accueil de jour, des subventions afin de tendre à une offre suffisante et financièrement accessible sur tout le territoire du canton.

Les ressources de la Fondation, qui proviennent essentiellement de l’Etat, des communes et des employeurs, permettent à la Fondation de subventionner l’offre existante en places d’accueil collectif et familial et de promouvoir la création de places.

L’APE Vaud est membre de la Chambre consultative de la FAJE depuis sa création. Marie-Pierre Van Mullem y apporte la voix des parents d’élèves. Elle siège actuellement aussi au Conseil de Fondation de la FAJE.
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www.faje-vd.ch

Collectif parascolaire 2018

Ce collectif composé de représentant∙e∙s des milieux professionnels de l’accueil de jour, de la formation du personnel éducatif, des enseignant·e·s et des milieux parentaux s’est créé en 2018 dans le but d’obtenir une révision du nouveau Cadre de référence parascolaire proposé par les communes via l’Etablissement intercommunal pour l’accueil collectif parascolaire primaire (EIAP).

Ce cadre doit garantir les taux d’encadrement des enfants et fixer les normes en matière d’aménagement des espaces propices à l’épanouissement des plus jeunes. Mais l’EIAP, pour des raisons financières, avait décidé d’assouplir ces normes à l’extrême.

Les conditions prévues ne permettaient plus aux équipes éducatives de garantir la sécurité affective ou physique des enfants. Il n’aurait plus été possible de parler de qualité, d’inclusion d’enfants à besoins spécifiques, de relations aux familles, ni de projets pédagogiques valorisant l’égalité des chances ou la diversité.

En janvier 2019, après des mois d’investissement dans ce "combat", des négociations ont finalement eu lieu, permettant d’aboutir à un compromis nettement plus favorable à nos enfants.

Communiqué de presse du Collectif parascolaire