Entrée en vigueur à la rentrée scolaire 2013-2014, la Loi sur l’enseignement obligatoire (LEO) a remplacé l’ancienne loi scolaire et régit dorénavant l’école vaudoise, en application du Concordat HarmoS.
La LEO et HarmoS, qu’est-ce qui va changer ? Cliquez ici pour lire nos explications! LEO et rentrée 2013
> Lien vers la Loi sur l’enseignement obligatoire ( LEO )
> Lien vers le règlement Règlement de la Loi sur l’enseignement obligatoire ( RLEO )
> Lien vers l’arrêté fixant l’entrée en vigueur de la loi du 7 juin 2011 sur l’enseignement obligatoire (LEO)
> Lien vers le concordat HarmoS
Les contenus de l’enseignement sont désormais communs à tous les élèves romands, en vertu de la Convention scolaire romande, grâce au plan d’études romand (PER) et aux moyens d’enseignement romands (MER)
> Plus d’infos: plan d’étude romand
Quelques dispositions concrètes viennent compléter la loi scolaire:
- Dispositions en matière d’évaluation: quels sont les critères d’orientation et de promotion?
> lien vers le Cadre général d’évaluation (CGE)
> le CGE en version synthétique CGE Synthèse 2014-2015
- Quelles sont les conditions pour obtenir un congé?
> Congés individuels des élèves
- Bien que l’école publique soit gratuite, certains frais restent à charge des parents: lesquels et à quelles conditions?
> frais à charge des parents
- Qui surveille et comment s’organise la surveillance des récréations?
> surveillance des récréations
- Camps, sorties, activités extra-muros: quelles sont les règles?
> Activités scolaires collectives
- En voie générale, les élèves peuvent /doivent faire des stages en entreprise. A quelles conditions?
- Mon enfant a un talent particulier en musique, en sport ou dans une autre discipline. A quelles conditions peut-il intégrer une structure Sport-Art-Etudes?
- A quelles conditions un enfant peut-il intégrer l’école publique en cours de scolarité?
> Admission en cours de scolarité
Certaines dispositions de la loi scolaire (LS) restent applicables jusqu’au terme de l’année scolaire 2015, pour les élèves qui poursuivent leur scolarité au secondaire I dans les filières (VSO, VSG ou VSB) du système précédent. Ce sont les élèves de 10e et 11e années durant l’année scolaire 2013-2014 et de 11e année en 2014-2015.
> Règlement d’application de la loi scolaire (RLS)
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