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​Alors que l’enseignement est à la charge du Canton, les communes sont responsables des transports scolaires.

​A partir du moment où votre enfant entre dans le bus scolaire et jusqu’à ce que la cloche sonne, la commune/association intercommunale est responsable de votre enfant. De même, dès la fin des cours et jusqu’à ce que le bus dépose l’enfant à l’arrêt de bus de votre village, il est sous la responsabilité de la commune.

L’article 28 de la Loi sur l’enseignement obligatoire (LEO) prévoit la mise en place de transports scolaires :

• lorsque la distance à parcourir entre le lieu d’habitation et le lieu de scolarisation, la nature du chemin et des dangers qui y sont liés, l’âge et la constitution des élèves le justifient, à défaut de transports publics adaptés aux horaires scolaires ;
• pour permettre aux élèves de se rendre d’un lieu d’enseignement à un autre lorsque les circonstances l’exigent.

Les transports scolaires sont gratuits pour les élèves, y compris lorsqu’il s’agit de transports publics.

Les textes de référence

Aide-mémoire sur les transports scolaires
Règlement type pour les communes
Règlement type pour les associations de communes
Aide-mémoire de la gendarmerie concernant les arrêts de bus des transports scolaires

L’intérêt de l’enfant doit être au centre des préoccupations des décideurs : il est essentiel de tenir compte à la fois de sa sécurité et de son degré de fatigue, qui peut diminuer ses capacités d’apprentissage.
Il est justifié que l’organisation des transports scolaires ait un impact sur les horaires scolaires, pour autant que celui-ci reste proportionné.
Le recours aux transports publics est une alternative tout à fait sensée, tant que cela ne suppose pas d’inconvénient majeur pour les élèves.
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La mobilité s’apprend, cela fait partie de l’éducation. Les parents sont responsables de cet apprentissage au premier chef, mais cela suppose également une coresponsabilité de la part des communes, de l’école, voire des transporteurs.​

LES DEMANDES DE l’APE VAUD

La gestion du temps : il faut optimiser la coordination entre horaires et transports scolaires pour limiter les temps d’attente avant et après l’école, ainsi que le temps passé par les élèves dans les transports, en tenant compte de l’âge et du degré d’autonomie des enfants.

La sécurité : dans les transports, aux haltes et aux abords des établissements est à concevoir suivant l’âge et le degré d’autonomie des enfants. L’APE encourage les acteurs concernés à mettre en place des campagnes d’information et de prévention.

La responsabilité et la surveillance : pour limiter les zones grises en matière de responsabilité, la question de la surveillance des élèves entre le temps scolaire et les transports, dans le périmètre scolaire et à ses abords doit faire l’objet d’une réflexion et d’une décision concertées, au cas par cas, entre les communes, le transporteur, les parents et l’établissement scolaire. Le Conseil d’Établissement nous semble être le lieu idéal pour mener ces discussions.

La cohérence de la journée de l’écolier : transports scolaires et organisation de la journée de l’écolier sont deux réflexions indissociables. Une réflexion globale et concertée doit être menée, à l’échelle de chaque établissement, concernant l’ensemble de la journée de l’écolier, en incluant une éventuelle prise en charge parascolaire dans le but d’optimiser les conditions d’apprentissage des élèves.​

Transports scolaires – Propositions de l'APE Vaud

L'APE Vaud a mené il y a quelques années un vaste état des lieux sur les transports scolaires à travers le canton. 
Après avoir dégagé différents grands principes, l’association a formulé diverses recommandations à l’attention des décideurs.
Vous pouvez consulter le document ici :
​Transports scolaires – Propositions de l’APE Vaud